Les communes peuvent saisir et mettre en fourrière :
– tout chien trouvé en liberté,
– tout chien ne portant pas un collier et une médaille hors des lieux du propriétaire et non accompagné par une personne responsable.
Si un particulier trouve un chien errant, il doit se rapprocher de sa mairie. Aucun chien ne pourra être pris en charge par la fourrière sans l’accord du maire ou de l’un de ses représentants.
Seuls les maires (ou leurs représentants) ou pompiers (si difficulté pour attraper les animaux) doivent prendre contact avec la Communauté Bray-Eawy. Ils apportent ensuite le(s) chien(s) au chenil, sur rendez-vous, et signent un registre d’entrée.
La Communauté de Communes tient à disposition des maires une laisse, un lasso, des gants de protection et une cage de transport afin d’effectuer la capture en toute sécurité. Ce matériel est disponible sur demande auprès des services de la Communauté Bray-Eawy.
Le responsable du chenil a l’obligation de fournir à l’animal sous sa garde les aliments, l’eau et les soins nécessaires et appropriés à son espèce et à son âge. Il doit également tenir en bon état sanitaire l’endroit où est gardé un animal et apporter les soins vétérinaires nécessaires lorsque l’animal manifeste des signes de maladie ou de souffrance.
Tous les frais vétérinaires engagés sans l’accord de la Communauté Bray-Eawy sont à la charge de la personne qui les a commandés.
Identification des propriétaires des chiens :
Le responsable du chenil et les services de la mairie concernée feront tous les efforts raisonnables pour identifier et communiquer avec le propriétaire de l’animal errant.
La Communauté Bray-Eawy dispose d’un lecteur de puce électronique et d’un accès au registre des identifications pour permettre de retrouver au plus vite le propriétaire d’un chien.
Pour les chiens dont le propriétaire est retrouvé :
Le propriétaire devra reprendre son chien au plus tard 48 heures après avoir pris connaissance de la présence de son animal au chenil. Il devra cependant payer à la Communauté Bray-Eawy, avant de reprendre son chien :
– un forfait de 25 € par chien pour le 1er jour, quelque soit le temps passé,
– à compter du 2ème jour, les frais d’entretien qui s’élèvent à 10 € par jour, toute journée entamée étant due,
– en cas de récidive (même propriétaire, même chien), le 1er jour sera facturé 40 €, les jours suivants 20 €,
– les frais vétérinaires, s’il y a lieu.
Si le chien ne possède aucun moyen d’identification (tatouage ou puce électronique), il sera alors pucé avant sa sortie. Les frais vétérinaires incomberont au propriétaire.
La restitution d’un chien se fait sur rendez-vous, fixé du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Pour les chiens dont le propriétaire n’est pas retrouvé :
Au terme du délai fixé par la loi (8 jours ouvrés), les animaux errants non demandés sont alors, sur avis du vétérinaire, adoptés, confiés à une association de protection des animaux (dans le but d’être adoptés) ou euthanasiés.
Cas exceptionnels :
Le vétérinaire, pour les cas exceptionnels, peut décider l’euthanasie d’un chien blessé, malade ou dangereux.
Adoption :
Un chien recueilli au chenil dont le propriétaire n’a pas été retrouvé dans le délai de 8 jours ouvrés peut être adopté.
Le chien sera identifié (par puce électronique) et vacciné avant d’être confié à son nouveau propriétaire. Celui-ci s’engage à s’acquitter de la somme de 50 €, correspondant à une participation aux frais vétérinaires engagés.
Bon à savoir :
Un couple de chats peut engendrer plus de 12 000 descendants en 5 ans. Les chats que vous nourrissez en extérieur ne sont plus considérés comme « errants ». Afin d’éviter la prolifération incontrôlée des populations de chats, et afin de protéger vos propres animaux, il est très vivement recommandé de procéder à leur stérilisation.
Les chiens et chats doivent obligatoirement être identifiés, même si, en principe, ils ne sortent pas. Au-delà de l’exigence légale, l’identification permet de retrouver rapidement les propriétaires d’un animal en cas de perte, de fugue ou de vol.
Un animal identifié est un animal protégé.
N’oubliez pas de mettre à jour vos coordonnées en cas de changement de situation.
Si vous avez perdu votre chien, vous pouvez le signaler à la Communauté Bray-Eawy :
02 32 97 45 65 mais aussi à votre mairie et au cabinet vétérinaire.
La fourrière de la Communauté Bray-Eawy ne prend en charge aucun autre animal que les chiens.