Dossier d’enquête publique – Création d’un crématorium
Avis d’enquête publique relatif à la création d’un crématorium sur la commune d’Esclavelles
00 Liste des pièces du dossier d’enquête publique de BRAY EAWY
01 Délibération du conseil communautaire 15 Décembre2022
01 Délibération du conseil communautaire
02 Contrat de concession de services_BRAY EAWY
03 Formulaire CERFA Cas par cas
04 Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact (DREAL)
06 Résumé non technique crématorium Bray Eawy
07 – Synthèse des textes réglementaires – CGCT
08 – Réglementation destination cendres
10 Projet de réglement intérieur
11 Compte prévisionnel de résultat
12 Cycle de vie des métaux récupérés après la crémation
12 Note d’information à disposition du public
13 L’indication du cadre réglementaire
14 dispositif d’assainissement autonome
15 Notice descriptive du projet – dispositif de protection réseau public